Un conscrit a réalisé en 1978 une peinture sur un mur de la caserne où il effectuait son service militaire, mais cette œuvre a été …
En savoir +Propriété intellectuelle – Edition – Musique – Photographie
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L’acteur Bruno Crémer avait assigné une société d’éditions à laquelle il reprochait d’avoir publié deux albums de bandes dessinées intitulés « Crémèr et le maillon faible …
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Un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine …
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Une société distribue et gère le réseau de distribution sélective d’une marque d’un modèle de tongs commercialisé en France dont elle détient les droits de propriété …
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Le décret n° 2014-1167 du 9 octobre 2014, publié au Journal officiel du 11 octobre 2014, réduit le nombre de documents que les entreprises de …
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L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE) a publié, en juin 2014, un nouveau cahier pratique relatif aux clauses de propriété intellectuelle dans les marchés …
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Sur requête de la société V., le Conseil d’Etat statuant au contentieux a, par quinze décisions, entre 1998 et 2005, annulé pour excès de pouvoir …
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La ministre de la Culture et de la Communication avait confié en juillet 2013 à Mireille Imbert-Quaretta, la mission de réfléchir aux moyens permettant de …
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Dans le cadre de travaux réalisés par la société S. sous la maîtrise d’œuvre de sociétés d’architectes, le lot concernant la menuiserie a été sous …
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La directive 2001/29/CE relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur permet aux Etats membres d’établir une exception au droit exclusif de reproduction des …
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