Suite à la publication d’un magazine intitulé « Fientrevue » et sous-titré « Toutes les conneries sont bonnes à dire », l’éditeur de la revue « Entrevue », titulaire de plusieurs …
En savoir +Propriété Industrielle – Droit des marques – Noms de domaines
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M. X. et M. Y. étaient les coauteurs de l’invention ayant donné lieu au dépôt d’une demande de brevet français ainsi qu’au dépôt de demandes …
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Le député Yves Censi, dans une question parlementaire du 9 octobre 2012, demande au ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement s’il est possible …
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La Commission de recours pour les brevets et les marques a invalidé l’enregistrement au Danemark d’une bouteille en plastique en tant que marque, au motif …
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La société Y., titulaire de la marque « dict.fr », demande au prestataire de référencement Google de déréférencer la société X. faisant usage de la marque comme …
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Une société japonaise revendiquait, en Grèce, l’invention, tant du procédé de fabrication d’un composé chimique utilisé comme principe actif dans l’élaboration de médicaments que du …
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M. X. exerce l’activité de vente d’étuis de téléphones portables sur Internet. M. Y., titulaire de droits au titre de dessins et modèles intitulés « étui …
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Un règlement du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées a été …
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Une société X. soulève la nullité de plusieurs marques pour défaut de caractère distinctif et pour dégénérescence. L’article L. 714-6 du code de la propriété …
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Le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, et la ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, ont souligné le caractère stratégique …
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