Dans le cadre du transfert de compétences en matière de droit de la propriété industrielle intervenu le 1er juillet 2013 au profit du territoire de …
En savoir +Propriété Industrielle – Droit des marques – Noms de domaines
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Une société de menuiserie est propriétaire et a déposé la marque nominale « Les Menuiseries Océane » et une marque semi-figurative « Océane, le réseau de menuiserie ». La …
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Le décret du 23 septembre 2013 portant publication du traité de Singapour sur le droit des marques, adopté le 27 mars 2006, a été publié …
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Dans un communiqué du 19 septembre 2013, la Confédération suisse se félicite de l’enregistrement d’une marque « Gruyère » resp. « Le Gruyère Switzerland » en Afrique du Sud …
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Rebondissant sur la célébrité d’un ours polaire appelé Knut, né au zoo de Berlin, une entreprise britannique Knut IP Management Ltd a demandé à l’Office …
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Deux personnes avaient déposé une demande d’enregistrement d’une marque française semi figurative « Fuckbook » pour le compte d’une société en formation. Cette demande a été faite …
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La société N. qui soutenait avoir créé un bijou représentant, sous une forme stylisée, une ballerine, montée sur des boucles d’oreilles, colliers et pendentifs, ayant …
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M. X., inventeur d’un procédé, a cédé ses droits d’exploitation de l’invention à la société R. qui a déposé une demande de brevet français et …
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Depuis le 3 mars 2004, date d’entrée en vigueur de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, les titres de …
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La société M. a fait une demande d’enregistrement de marque auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) pour …
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