Le 16 janvier 2014, l’Office européen des brevets (OEB) a présenté le bilan de ses activités pour l’année 2013. Il a enregistré plus de 265.000 …
En savoir +Propriété Industrielle – Droit des marques – Noms de domaines
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Le producteur de peluches allemand Steiff a revendiqué auprès de l’Office des marques communautaires (OHMI) l’enregistrement en tant que marques communautaires de la fixation à …
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M. X. a déposé une demande de brevet français délivré le 2 juin 2000 ainsi qu’une demande de brevet européen délivré le 3 juillet 2002. …
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Le 13 janvier 2014, le Bureau international de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé une réduction du délai de publication dans la …
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Le sénateur Jean Louis Masson a souhaité savoir si lorsqu’une collectivité souhaite honorer un contemporain en donnant son nom à un équipement municipal, elle doit …
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Les consorts Poyferré sont propriétaires d’un domaine viticole situé dans les Landes, dénommé Domaine de Jouanda, lequel est géré par la une société civile qui …
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Dans cette affaire, le site « Vente-privee.com » a assigné le titulaire de trois noms de domaine géré par le site « sebo.fr » : » venteprivees.com », » ventprivee.com » …
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Suite à la plainte du site ‘Showroomprive.com », le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a prononcé, le 28 novembre 2013, la nullité de la …
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En l’espèce, la société de production de la série « Plus belle la vie » a déposé les marques : « PBLV » et « Plus belle la vie ». La …
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En l’espèce, une société commercialise des articles vestimentaires parmi lesquels un tee-shirt référencé « Tunisien ». La société estime qu’un concurrent commercialise des modèles de tee-shirt qui …
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