Le 2 octobre 2007, la National Lottery Commission (NLC) a obtenu, auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’enregistrement d’une marque communautaire …
En savoir +Propriété Industrielle – Droit des marques – Noms de domaines
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Mme B. a déposé auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi), une demande d’enregistrement, portant sur la dénomination Alphazome, destinée à distinguer différents …
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Le 27 mars 2014, le site Infogreffe, représentant les greffes des tribunaux de commerce, rappelle que les entreprises peuvent enregistrer le nom de domaine de …
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Dans un avis du 12 mars 2014, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) précise qu’une version légèrement remaniée du Guide pour l’enregistrement international des …
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