Saisie d’un litige entre deux sociétés pour l’utilisation d’une marque, un juge espagnol a saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’une question …
En savoir +Propriété Industrielle – Droit des marques – Noms de domaines
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Les agents des douanes du Havre ont découvert, à l’occasion du contrôle de cargaisons en provenance de Chine, des cigarettes contrefaisant deux marques. Deux personnes …
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