Le 30 octobre 2008, une société française a sollicité auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) la protection d’une marque figurative « IDMG …
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UE : vers une révision du système des marques
Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domainesLe 27 mars 2013, la Commission européenne a présenté un ensemble d’initiatives visant à rendre les systèmes d’enregistrement des marques moins chers, plus rapides, plus …
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CJUE : usage sérieux dans la Communauté d’une marque communautaire
Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domainesLe Gerechtshof te ’s-Gravenhage (Pays-Bas) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 207/2009 …
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Noms de domaine : une nouvelle procédure de résolution des litiges
Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domainesDans le cadre de sa mission consistant à offrir un dispositif de résolution de litiges accessible et équilibré entre les titulaires de droit et les …
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Appréciation de la contrefaçon des marques de La Poste
Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domainesLa société La Poste est titulaire d’une marque verbale « la poste », de trois marques semi-figuratives « la poste », de la marque verbale « ecopli », et de la …
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Appréciation des droits tirés d’un CCP
Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domainesUne société de droit suisse N., titulaire d’un brevet européen en vigueur jusqu’au 12 février 2011 portant sur le principe actif dénommé valsartan et du …
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Noms de domaine : vers une nouvelle procédure de résolution de litiges
Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domainesDans le cadre de sa mission consistant à offrir un dispositif de résolution de litiges accessible et équilibré entre les titulaires de droit et les …
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L’annulation d’une décision du directeur de l’INPI peut n’être que partielle
Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domainesUne société titulaire de la marque communautaire « Zen » déposée le 24 avril 2003 pour désigner en particulier, en classes 3 et 44, « les salons de …
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Reconnaissance de l’appellation Roquefort au Brésil
Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domainesLe 5 février 2013, l’Instituto nacional da propriedade industrial (INPI), institut brésilien en charge de la propriété industrielle, a reconnu l’appellation d’origine Roquefort au terme …
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CJUE : usage sérieux dans la Communauté d’une marque communautaire
Propriété Industrielle - Droit des marques - Noms de domainesLe Gerechtshof te ’s-Gravenhage (Pays-Bas) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 207/2009 …
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