M. S. a demandé et obtenu en 2001 la reconnaissance européenne de la marque communautaire verbale Laguiole, marque européenne reconnue et obtenue en 2005 par …
En savoir +Propriété Industrielle – Droit des marques – Noms de domaines
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Un inventeur a développé une chaise pour enfants constituée de montants sur lesquels sont fixés les éléments de la chaise en forme de « L », lui …
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La société Robert Bosch France, chargée de la distribution en France des produits des marques “Bosch”, a constaté que la société Oscaro.com, spécialisée dans la …
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Dans un avis du 8 juillet 2014, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le “système de désignation postérieure en ligne” est …
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Une réforme de la législation singapourienne relative aux brevets a été introduite avec l’entrée en vigueur d’une série de lois. La Loi (amendement) sur les …
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La Commission européenne a adopté, le 1er juillet 2014, deux communications : un plan d’action pour lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle dans …
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Des sociétés norvégiennes et néerlandaises ont introduit un recours contre une société allemande, au motif que la vente de chaises nommées « Alpha » et Beta » violait …
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À compter du 1er juillet 2014, les utilisateurs du système de La Haye peuvent désigner la République de Corée dans une demande d’enregistrement international de …
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L’office du tourisme de Val Thorens a formé une demande à l’encontre d’un individu, pour atteinte à ses droits d’auteur et de marque, ainsi que …
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Dans le cadre d’un référendum du 25 mai 2014, le Danemark a choisi d’adhérer à la juridiction unifiée en matière de brevets. Cette juridiction unifiée …
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