Le 8 juillet 2009, une vidéo a été mise en ligne sur le site internet « europalestine.com » montrant les images d’une manifestation organisée dans un magasin …
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Des associations ont assigné un survivant du massacre perpétré en Limousin le 10 juin 1944, en qualité d’auteur de l’ouvrage intitulé « Oradour-sur-Glane, le drame heure …
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Des sociétés ont procédé à leur retrait d’un groupe exerçant une activité de désinfaction, dératisation et désinsectisation sur l’ensemble du territoire français. Un protocole d’accord …
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Un arrêté du 23 octobre 2013, homologuant la décision n° 2013-0830 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 25 juin …
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Un décret du 22 octobre 2013, publié au Journal officiel du 24 octobre 2013, autorise les fédérations délégataires qui organisent ou autorisent des compétitions sportives …
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Un arrêté du 18 octobre 2013 relatif à la signature électronique des décisions de justice rendues en matière civile par la Cour de cassation a …
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Suite à une saisine de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l’Autorité de la concurrence a rendu le 14 octobre 2013 …
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Une société a conclu un contrat de franchise avec une société d’accessoires de motos pour l’exploitation d’un magasin d’accessoires. Le contrat de franchise stipulait une …
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Suite à la diffusion aux habitants d’une commune d’un texte intitulé « Un scandale peut en cacher un autre » par voie de tracts et via un …
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Mme X. engagée en 1996 par la société E. en qualité de journaliste rédactrice en chef d’une revue d’information destinée tant aux professionnels artisans de …
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