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En savoir +À la demande de la Slovaquie, la Commission européenne a inscrit l’appellation d’origine protégée (AOP) « Vinohradnícka oblas? Tokaj »dans la liste des vins de qualité produits …
En savoir +La loi du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation a été publiée au Journal officiel du 29 mars 2014. 31/03/2014 …
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En savoir +Un décret du 19 mars 2014, publié au Journal officiel du 21 mars 2014, a pour objet la création de sociétés de participations financières de …
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En savoir +Un syndicat viticole a demandé au Conseil d’Etat d’annuler pour excès de pouvoir un décret du 23 novembre 2011 relatif à une appellation d’origine contrôlée …
En savoir +Un décret du 27 février 2014, publié au Journal officiel du 1er mars 2014, prévoit que les établissements de santé exerçant une activité de médecine, …
En savoir +Un technicien de maintenance est licencié pour faute grave après qu’un huissier mandaté par l’employeur ait relevé sur l’ordinateur d’une des collègues du salarié, plus …
En savoir +La loi du 27 février 2014 harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse …
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