
Le maire du 7ème arrondissement de Paris a mis en ligne une pétition sur le site de la mairie, le 30 mars 2011, afin que …
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En savoir +Un décret du 22 avril 2014, portant publication de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Zambie …
En savoir +Une décision 2014/221/UE du Conseil du 14 avril 2014, autorise la signature (sous réserve de sa conclusion), au nom de l’Union européenne, du traité de …
En savoir +Le 27 novembre 2013, la ministre de la Justice, Mme Christiane Taubira, a présenté au Conseil des ministres et déposé au Sénat un projet de …
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