M. X. est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions, qui a fait l’objet d’un litige …
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Un arrêté du 10 juillet 2014, publié au Journal officiel du 16 juillet 2014, a pour objet d’homologuer la décision n° 2014-0532 de l’Autorité de …
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Le 20 mars 2014, le sénateur Jean Louis Masson a attiré l’attention de la ministre de la Justice sur les conditions d’application du délai abrégé, …
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La cour d’appel de Paris a, par un arrêt du 29 juin 1999, devenu irrévocable, jugé que les conditions tarifaires mises en oeuvre par la …
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Deux arrêtés du 18 juin 2014, publiés au Journal officiel du 29 juin 2014, mettent en œuvre de la réforme anti-endommagement pour les travaux effectués …
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A la suite de la publication dans un hebdomadaire, d’un article intitulé « Les autres raisons du soutien marino-systémique », une personnalité politique a fait citer devant …
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Plusieurs sociétés de technologies de l’information et de communication ont présenté des requêtes demandant l’annulation de la décision du 12 janvier 2011 relative à la …
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Dans une réponse du 15 mai 2014, adressé au sénateur François Grosdidier, le ministère de l’Intérieur clarifie les dispositions portant sur la sanction de la …
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Une ordonnance du 30 mai 2014 relative au financement participatif (“crowdfunding”) a été présentée au Conseil des ministres du 28 mai 2014 et publiée au Journal …
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Une actualité du 29 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le G de l’article 278-0 bis du code général …
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