Par CABINET ELKRIEF AVOCAT — Danielle Elkrief, Avocat à la Cour et Magali Courroye, Avocat collaborateur, contact@elkrief-avocats. Réf. : CE 4° et 5° ch. — …
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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : adoption définitive au Sénat
Non classéLe ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au Conseil des ministres du …
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Numéricable a été autorisée le 27 octobre 2014 par l’Autorité de la concurrence à racheter SFR, mais devra ouvrir son réseau du câble à la …
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Une société de droit espagnol a commercialisé en France un modèle de chaussures pour femmes et, estimant que ce modèle était contrefait par la commercialisation …
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Absence de risque de confusion entre la dénomination sociale et le nom commercial de deux sociétés
Non classéLa société Régional intérim, spécialisée dans le recrutement, utilise, à titre de nom commercial, la même appellation avec un logo en couleurs. La société Gerinter, …
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Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures : adoption par l’AN en Nouvelle lecture
Non classéLe 27 novembre 2013, la ministre de la Justice, Mme Christiane Taubira, a présenté au Conseil des ministres et déposé au Sénat un projet de …
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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : adoption à l’AN en 2ème lecture
Non classéLe ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au Conseil des ministres du …
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Le professeur Valérie-Laure Benaboua a remis le 6 octobre 2014 au ministère de la Culture le rapport sur les œuvres transformatives qu’avait commandé Aurélie Filipetti, …
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Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : adoption au Sénat
Non classéLe ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au Conseil des ministres du …
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Le 9 octobre 2014, la Commission européenne a décidé, en accord avec les Etats membres, que deux marchés du secteur européen des télécommunications ne seraient plus …
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