
Par CABINET ELKRIEF AVOCAT — Danielle Elkrief, Avocat à la Cour et Magali Courroye, Avocat collaborateur, contact@elkrief-avocats. Réf. : CE 4° et 5° ch. — …
En savoir +Par CABINET ELKRIEF AVOCAT — Danielle Elkrief, Avocat à la Cour et Magali Courroye, Avocat collaborateur, contact@elkrief-avocats. Réf. : CE 4° et 5° ch. — …
En savoir +Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au Conseil des ministres du …
En savoir +Numéricable a été autorisée le 27 octobre 2014 par l’Autorité de la concurrence à racheter SFR, mais devra ouvrir son réseau du câble à la …
En savoir +Une société de droit espagnol a commercialisé en France un modèle de chaussures pour femmes et, estimant que ce modèle était contrefait par la commercialisation …
En savoir +La société Régional intérim, spécialisée dans le recrutement, utilise, à titre de nom commercial, la même appellation avec un logo en couleurs. La société Gerinter, …
En savoir +Le 27 novembre 2013, la ministre de la Justice, Mme Christiane Taubira, a présenté au Conseil des ministres et déposé au Sénat un projet de …
En savoir +Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au Conseil des ministres du …
En savoir +Le professeur Valérie-Laure Benaboua a remis le 6 octobre 2014 au ministère de la Culture le rapport sur les œuvres transformatives qu’avait commandé Aurélie Filipetti, …
En savoir +Le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme au Conseil des ministres du …
En savoir +Le 9 octobre 2014, la Commission européenne a décidé, en accord avec les Etats membres, que deux marchés du secteur européen des télécommunications ne seraient plus …
En savoir +