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Couverture en téléphonie mobile : référentiel commun de mesure et modalités de vérification des cartes de couverture publiées
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Twitter : identification de l’auteur d’une usurpation d’identité
Internet et technologies de l'informationDepuis le mois d’avril 2012, Mathieu S. est victime d’une usurpation d’identité sous un faux profil public sur Twitter. Il réclame par acte du 20 …
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Droit de la vie privée, Internet et technologies de l'informationLa Commission européenne a publié un règlement européen relatif aux failles de sécurité (dit « data breach »), le 24 juin 2013, qui harmonise les procédures de notification …
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Dressant le panorama du numérique en France, les Chiffres clés de l’Observatoire du numérique permettent d’en déterminer le développement et le poids au niveau national …
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Copie privée : Effets de l’abrogation de l’article 6-II de la loi de 2011
Internet et technologies de l'informationLa Société pour la rémunération de la copie privée sonore (Sorecop) a assigné deux sociétés de téléphonie mobile en paiement d’une provision à valoir sur …
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