
Le 11 septembre 2013, la Commission européenne a adopté le projet le plus ambitieux qu’elle ait proposé en 26 ans de réformes concernant le marché …
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En savoir +Un arrêté du 5 septembre 2013, publié au Journal officiel du 14 septembre 2013, a pour objet d’homologuer la décision n° 2013-0829 de l’ARCEP du …
En savoir +Depuis le mois d’avril 2012, Mathieu S. est victime d’une usurpation d’identité sous un faux profil public sur Twitter. Il réclame par acte du 20 …
En savoir +Le Conseil national du numérique a remis ses conclusions sur la fiscalité du numérique à Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l’Innovation et à …
En savoir +La Commission européenne a publié un règlement européen relatif aux failles de sécurité (dit « data breach »), le 24 juin 2013, qui harmonise les procédures de notification …
En savoir +A la suite des révélations de M. Edward Snowden, qui ont dévoilé l’existence du programme américain dénommé « Prism » collectant des renseignements sur les serveurs de …
En savoir +Dans un communiqué du 13 août 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé les résultats d’un audit visant à apprécier le …
En savoir +Le 8 août 2013, le ministère des Affaires sociales et de la santé rappelle les conditions strictes de vente de médicaments sur internet garantissent une …
En savoir +Dressant le panorama du numérique en France, les Chiffres clés de l’Observatoire du numérique permettent d’en déterminer le développement et le poids au niveau national …
En savoir +La Société pour la rémunération de la copie privée sonore (Sorecop) a assigné deux sociétés de téléphonie mobile en paiement d’une provision à valoir sur …
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