Dans une réponse du 27 août 2013, adressée le sénateur Jean-Claude Bouchet, le ministère de la Culture et de la Communication précise que la lutte …
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Un auteur français, également compositeur et l’interprète de chansons enregistrées par un groupe sur un disque vinyle assigne une société autrichienne afin d’obtenir la réparation …
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Les députés Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues estiment que la question des frais de transport posée par …
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Afin de permettre à tous les opérateurs de communications électroniques de fournir des services à tous les citoyens, entreprises et institutions publiques du département dans …
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La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) a assigné distinctement six plateformes de …
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A l’occasion des Assises du financement participatif, qui ont eu lieu à Bercy le 30 septembre 2013, la ministre chargée des Petites et Moyennes Entreprises, …
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Une société de droit britannique exploitant un site de paris sportifs en ligne non agréé, globet.com, a été condamnée pour « offre illégale de paris ou …
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Un rapport sur « la structuration de la filière du numérique éducatif », remis le 24 septembre 2013 à Vincent Peillon, a vocation à préparer le volet …
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En l’espèce, Mme L. a accusé sur son blog Mme B. de manipuler une « bande de criminels » auteurs d’assassinats, de l’espionner illégalement afin de projeter …
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Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, a préconisé 22 recommandations dans son rapport sur les territoires numériques de la France de …
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