En l’espèce, M. X., l’association Internet sans frontière et une société ont formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat. Ils demandent l’annulation pour …
En savoir +Internet et technologies de l’information
-
-
Le 28 novembre 2013, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a ordonné aux fournisseurs d’accès et moteurs de recherche de bloquer 16 sites …
En savoir + -
Après analyse des solutions de coffre fort disponibles sur le marché, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a constaté que la majorité …
En savoir + -
En l’espèce, le requérant a formé une demande afin d’accéder au fichier « centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux » …
En savoir + -
Un arrêté du 31 octobre 2013, publié au Journal officiel du 9 novembre 2013, désigne la société Orange comme opérateur chargé de fournir les prestations …
En savoir + -
Des sociétés ont procédé à leur retrait d’un groupe exerçant une activité de désinfaction, dératisation et désinsectisation sur l’ensemble du territoire français. Un protocole d’accord …
En savoir + -
Suite à une saisine de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l’Autorité de la concurrence a rendu le 14 octobre 2013 …
En savoir + -
Conjointement avec des Etats membres de l’Union, la Commission européenne a mené un coup de balai sur les sites de téléchargement et de vente en …
En savoir + -
Le 10 octobre 2013, la Présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a présenté …
En savoir + -
Un arrêté du 21 août 2013, publié au Journal officiel du 10 octobre 2013, fixe la tarification applicable aux réquisitions des opérateurs de communications électroniques, …
En savoir +