Un arrêté du 22 janvier 2014, publié au Journal officiel du 26 janvier 2014, a pour objet d’homologuer la décision n° 2013-1475 de l’Autorité de …
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Pour une adoption de l’Open data par les institutions culturelles
Droit de l'audiovisuel et des Médias, Internet et technologies de l'informationLe chef du département des programmes numériques du ministère de la Culture, Camille Domange, a établi un rapport « Ouverture et partage des données publiques culturelles, …
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Ouverture de données publiques : consultation en ligne auprès des acteurs de l’Open data
Droit de la vie privée, Internet et technologies de l'informationLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a lancé une consultation des acteurs du secteur de l’Open data (ou « données ouvertes ») afin de …
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Géolocalisation lors d’une enquête pénale : adoption en 1ère lecture au Sénat
Internet et technologies de l'informationUn projet de loi relatif à la géolocalisation a présenté au Conseil des ministres du 23 décembre 2013 et déposé au Sénat le même jour. …
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Le 1er mars 2012, Google a décidé de fusionner en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services. …
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Encadrement des conditions de la vente à distance des livres : adoption avec modification en 1ère lecture au Sénat
Internet et technologies de l'informationLes députés Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues estiment que la question des frais de transport posée par …
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Antennes de téléphonie mobile : refus d’autorisation d’urbanisme par application du principe de précaution
Internet et technologies de l'informationUn maire a fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par un opérateur de téléphonie en vue de la réalisation d’un relais de …
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La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) a publié, le 16 décembre 2013, une recommandation relative à l’usage des cookies sur internet, après …
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Condamnation de Numéricable pour parasitisme envers Free
Internet et technologies de l'information, Propriété intellectuelle - Edition - Musique - PhotographieLe 16 décembre 2013, Numéricable a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 6 millions de dommages et intérêts à Free …
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Le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis, le 26 novembre 2013, son rapport sur l’inclusion numérique à Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites …
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