
Un arrêté du 22 janvier 2014, publié au Journal officiel du 26 janvier 2014, a pour objet d’homologuer la décision n° 2013-1475 de l’Autorité de …
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En savoir +Le chef du département des programmes numériques du ministère de la Culture, Camille Domange, a établi un rapport « Ouverture et partage des données publiques culturelles, …
En savoir +La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a lancé une consultation des acteurs du secteur de l’Open data (ou « données ouvertes ») afin de …
En savoir +Un projet de loi relatif à la géolocalisation a présenté au Conseil des ministres du 23 décembre 2013 et déposé au Sénat le même jour. …
En savoir +Le 1er mars 2012, Google a décidé de fusionner en une seule politique les différentes règles de confidentialité applicables à une soixantaine de ses services. …
En savoir +Les députés Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues estiment que la question des frais de transport posée par …
En savoir +Un maire a fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par un opérateur de téléphonie en vue de la réalisation d’un relais de …
En savoir +La Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) a publié, le 16 décembre 2013, une recommandation relative à l’usage des cookies sur internet, après …
En savoir +Le 16 décembre 2013, Numéricable a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 6 millions de dommages et intérêts à Free …
En savoir +Le Conseil National du Numérique (CNNum) a remis, le 26 novembre 2013, son rapport sur l’inclusion numérique à Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites …
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