
Des messages mettant en cause une société ont été postés sur un site internet évoquant des arnaques. La société visée a attaqué le site pour …
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En savoir +Un particulier a acheté un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés, tout en refusant de souscrire aux contrats de licence lors de la mise en …
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En savoir +Des sites internet (Webinbox, Habitant-ville, Eopin.info, I décideur et Frenchcity) diffusaient, pour chaque ville, des annuaires comportant les noms des habitants, leurs coordonnées, y compris …
En savoir +Une proposition de loi, déposée à l’Assemblée nationale le 8 avril 2014, vise à créer un nouveau système de gestion de droits obligatoire qui permettrait d’assurer …
En savoir +Une décision d’exécution de la Commission du 3 avril 2014, relative à l’identification des spécifications techniques des TIC susceptibles de servir de référence dans la …
En savoir +Le Parlement européen a adopté le 3 avril 2014 une proposition de règlement sur la neutralité du Net et le surcoût appliqué sur les appels …
En savoir +Une entreprise allemande et une entreprise autrichienne détenant les droits de films, se sont aperçues que ceux-ci pouvaient, sans leur consentement, être visionnés, voire téléchargés, …
En savoir +Une directive du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et les licences multiterritoriales de droits sur des …
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