Exposant avoir été victimes d’une diffamation par voie électronique dont l’auteur a été condamné par un tribunal correctionnel et que dans le moteur de recherche …
En savoir +Internet et technologies de l’information
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Le 13 octobre 2014, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté une mise en demeure à l’encontre de la société Prisma …
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Le rapport annuel de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) a été rendu public le …
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Selon un communiqué de l’Afnic du 8 octobre 2014, il sera possible pour certains titulaires de marques de demander l’enregistrement de leur noms de domaine …
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Plus de 2.300 membres de la communauté mondiale multipartite se sont réunis le 13 octobre 2014 à Los Angeles pour la 51ème réunion publique de …
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Le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014, publié au Journal officiel du 11 octobre 2014, met en place la plate-forme nationale des interceptions judiciaires, …
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Sur la base de deux documents issus de deux sites internet, un brevet a été déposé par la société B. portant sur un procédé de …
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Le 2 octobre 2014, Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, a rendu visite à la Direction de l’information légale et administrative (Dila), …
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La cour d’appel de Douai déboute la société Microsoft de ses demandes, en retenant notamment que si M. X. a reconnu avoir copié un CD …
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Dans le prolongement des recommandations du rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) datant d’octobre 2013, de nombreuses initiatives citoyennes ont été mises en place. …
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