Un décret du 30 avril 2013, publié au Journal officiel du 3 mai 2013, modifie les réglementations relatives au soutien financier de l’industrie cinématographique, au …
En savoir +Droit de l’audiovisuel et des Médias
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Les participants au tournage de l’émission « L’Ile de la Tentation » saisissent les juridictions prud’homales afin de se voir reconnaître la qualité d’artiste-interprète. Dans un arrêt …
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Une chaîne de télévision a diffusé une émission intitulée « Jeudi Investigation-Rumeurs, intox : les nouvelles guerres de l’info », qui comportait deux reportages dont l’un sur …
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Rémunération des auteurs : accord Sacem / Universal Music / YouTube
Droit de l'audiovisuel et des Médias, Internet et technologies de l'informationLa société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a signé avec Universal Music Publishing International (UMPI) et YouTube un nouvel accord sur la …
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Absence d’atteinte au droit à l’image et à la vie privée d’un détenu dans un reportage sur une affaire pénale
Droit de l'audiovisuel et des Médias, Droit de la vie privéeDes images représentant un détenu sont diffusées à l’occasion d’un reportage sur une affaire judiciaire. Invoquant une atteinte à son droit à l’image et à …
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« Casse-toi pov’con » : la France condamnée par la CEDH
Droit de l'audiovisuel et des Médias, Droit de la vie privéeLe 28 août 2008, lors d’une visite du Président de la République Nicolas Sarkozy à Laval, un homme a brandi un petit écriteau sur lequel …
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CJUE : interdiction de diffuser un programme de télévision en streaming sans autorisation de la chaîne
Droit de l'audiovisuel et des MédiasLa High Court of Justice (England & Wales) (Chancery Division) (Royaume-Uni) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 3, paragraphe …
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Le Handelsgericht Wien (Autriche) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation des directives 92/100/CEE du 19 novembre 1992, 93/83/CEE du 27 septembre …
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