Estimant qu’il revient au législateur de renforcer considérablement le régime de protection des enfants et adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle dans les …
En savoir +Droit de l’audiovisuel et des Médias
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Un projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes a été déposé à l’Assemblée nationale le 12 juin 2013 et présenté au Conseil …
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Dans une décision du 7 juin 2013, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) considère que la société Métropole Télévision (chaine de télévision M6) a manqué …
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Deux projets de loi organique et ordinaire présentés en Conseil des ministres du 5 juin 2013 et présenté à l’Assemblée nationale le même jour, rétablissent le droit …
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Un auteur cède ses droits d’auteur pour deux films à une société de production X. en 1974. Cette société cède ensuite les droits d’exploitation des …
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Un groupe de travail, animé par Jean-Pierre Plancade, a rendu un rapport d’information, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et …
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Dans le cadre des négociations sur l’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, la Commission européenne avait adopté un projet de mandat de …
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Trois vidéogrammes d’une série télévisée réalisée en 1968 ayant été ultérieurement exploités sans l’autorisation des vingt-trois musiciens qui les avaient sonorisés, la Société de perception …
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Un arrêté du 6 mai 2013, publié au Journal officiel du 17 mai 2013, précise que sont rendues obligatoires, pour toute entreprise de production d’œuvres …
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A l’occasion du lancement d’une nouvelle campagne, une organisation non gouvernementale (ONG) britannique de protection des animaux cherche à diffuser une publicité via la télévision …
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