Deux projets de loi organique et ordinaire présentés en Conseil des ministres du 5 juin 2013 et présenté à l’Assemblée nationale le même jour, rétablissent le droit …
En savoir +Droit de l’audiovisuel et des Médias
-
-
Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, les entreprises de production doivent obtenir un agrément provisoire et …
En savoir + -
Le 8 octobre 2013, un avenant à la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012 a été signé par l’ensemble des organisations de …
En savoir + -
Deux projets de loi organique et ordinaire présentés en Conseil des ministres du 5 juin 2013 et présenté à l’Assemblée nationale le même jour, rétablissent le droit …
En savoir + -
Le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, a préconisé 22 recommandations dans son rapport sur les territoires numériques de la France de …
En savoir + -
Le 14 octobre 2010, la commission de classification des œuvres cinématographiques a proposé une interdiction du film « Saw 3D Chapitre Final » aux mineurs de seize …
En savoir + -
Le 1er juillet 2013, le ministre du Travail a pris un arrêté étendant, à compter du 1er octobre 2013, la convention collective nationale (CCN) de …
En savoir + -
Un décret du 2 août 2013, publié au Journal officiel du 4 août 2013, prolonge jusqu’au 31 décembre 2013 l’existence du fonds d’accompagnement du numérique …
En savoir + -
Deux projets de loi organique et ordinaire présentés en Conseil des ministres du 5 juin 2013 et présenté à l’Assemblée nationale le même jour, rétablissent le droit …
En savoir + -
La directive 2007/65/CE du 11 décembre 2007 relative à l’exercice d’activités de radiodiffusion télévisuelle permet aux Etats membres d’interdire la retransmission exclusive d’évènements jugés comme …
En savoir +