Une recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 2 avril 2014 aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants …
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Signalétique jeunesse et classification des programmes de télévision
Droit de l'audiovisuel et des MédiasUne délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 5 mars 2014, modifiant les recommandations aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse …
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Une proposition de loi relative aux moyens et aux modalités de mise en œuvre d’une politique rénovée de soutien à la diversité cinématographique a été …
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Cour des comptes : rapport sur les aides versées à l’audiovisuel et au cinéma français
Droit de l'audiovisuel et des MédiasLe 2 avril 2014, la Cour des comptes a fait paraître un rapport concernant les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. La Cour des …
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UE : gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins
Droit de l'audiovisuel et des Médias, Internet et technologies de l'information, Propriété intellectuelle - Edition - Musique - PhotographieUne directive du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et les licences multiterritoriales de droits sur des …
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Fixation de la rémunération d’une comédienne pour la commercialisation de vidéogrammes
Droit de l'audiovisuel et des MédiasUne comédienne a été engagée par une société pour jouer le rôle principal d’un film. Sa rémunération a été fixée à une somme forfaitaire « pour …
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Vie privée : l’émission « Intime conviction » interdite de diffusion
Droit de l'audiovisuel et des Médias, Droit de la vie privéeLa chaîne Arte a diffusé une fiction dont le scénario est librement inspiré de l’affaire du docteur Jean-Louis Muller, médecin légiste définitivement acquitté après avoir …
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QPC : taxe due par les éditeurs et distributeurs de services de télévision
Droit de l'audiovisuel et des MédiasLe 6 novembre 2013, le Conseil d’État a saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société TF1 SA. Cette …
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UE : enquête de la Commission sur les accords de licence de contenus audiovisuels
Droit de l'audiovisuel et des MédiasDe grands studios de production américains concèdent sous licence des contenus audiovisuels aux télédiffuseurs européens payants, émettant par satellite et sur l’internet. Ils octroient, à …
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Pour une adoption de l’Open data par les institutions culturelles
Droit de l'audiovisuel et des Médias, Internet et technologies de l'informationLe chef du département des programmes numériques du ministère de la Culture, Camille Domange, a établi un rapport « Ouverture et partage des données publiques culturelles, …
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