
Une recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 2 avril 2014 aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants …
En savoir +Une recommandation du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 2 avril 2014 aux services de radio et de télévision en vue de l’élection des représentants …
En savoir +Une délibération du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 5 mars 2014, modifiant les recommandations aux éditeurs de services de télévision concernant la signalétique jeunesse …
En savoir +Une proposition de loi relative aux moyens et aux modalités de mise en œuvre d’une politique rénovée de soutien à la diversité cinématographique a été …
En savoir +Le 2 avril 2014, la Cour des comptes a fait paraître un rapport concernant les soutiens à la production cinématographique et audiovisuelle. La Cour des …
En savoir +Une directive du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et les licences multiterritoriales de droits sur des …
En savoir +Une comédienne a été engagée par une société pour jouer le rôle principal d’un film. Sa rémunération a été fixée à une somme forfaitaire « pour …
En savoir +La chaîne Arte a diffusé une fiction dont le scénario est librement inspiré de l’affaire du docteur Jean-Louis Muller, médecin légiste définitivement acquitté après avoir …
En savoir +Le 6 novembre 2013, le Conseil d’État a saisi le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la société TF1 SA. Cette …
En savoir +De grands studios de production américains concèdent sous licence des contenus audiovisuels aux télédiffuseurs européens payants, émettant par satellite et sur l’internet. Ils octroient, à …
En savoir +Le chef du département des programmes numériques du ministère de la Culture, Camille Domange, a établi un rapport « Ouverture et partage des données publiques culturelles, …
En savoir +