Par CABINET ELKRIEF AVOCAT — Danielle Elkrief, Avocat à la Cour et Magali Courroye, Avocat collaborateur, contact@elkrief-avocats. Réf. : CE 4° et 5° ch. — …
En savoir +Droit de l’audiovisuel et des Médias
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Saisie par la société beIN Sports France en mars 2014, l’Autorité de la concurrence a suspendu le 30 juillet 2014, l’accord conclu entre la Ligue …
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L’acteur Bruno Crémer avait assigné une société d’éditions à laquelle il reprochait d’avoir publié deux albums de bandes dessinées intitulés « Crémèr et le maillon faible …
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) avait été saisi d’une demande de la chaine LCI (groupe TF1), chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) payante …
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Un décret relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée a été publié le 11 juillet 2014. 15/07/2014 …
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Dans le prolongement des recommandations du rapport du Conseil National du Numérique (CNNum) datant d’octobre 2013, de nombreuses initiatives citoyennes ont été mises en place. …
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La chaîne télévisée TF1 autorise « sous conditions et à titre exceptionnel » des communes à retransmettre gratuitement les matchs de la Coupe du monde de football …
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Une actualité du 29 avril 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le G de l’article 278-0 bis du code général …
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Deux décisions du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) du 7 mai 2014, publiées au Journal officiel du 8 mai 2014, fixent le nombre et la …
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié le 12 mars 2014 son rapport public pour l’année 2013. Le CSA est décrit comme un « outil …
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