
Un citoyen espagnol a demandé à la société Google de retirer de son moteur de recherche tous les liens relatifs à une adjudication sur saisie …
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En savoir +Suite à une plainte de la part d’un salarié de la société P., la Commission nationale de l’informatique et des liberté (Cnil) s’est rendu dans …
En savoir +M. X. se fait licencier pour faute grave. La société mandate un expert pour accéder aux fichiers présents sur l’ordinateur de M. X. en l’absence …
En savoir +M. X. assigne une société en nullité de la vente d’un fichier de clients informatisés non déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des …
En savoir +Un règlement de la Commission européenne du 24 juin 2013 concernant les mesures relatives à la notification des violations de données à caractère personnel en …
En savoir +Dans une décision du 10 juin 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) met en demeure la société Google. La société a …
En savoir +Dans un communiqué du 12 juin 2013, le Conseil de l’Europe avertit ses Etats membres des dangers « que présentent le suivi numérique et les autres …
En savoir +Dans le cadre d’une commission rogatoire, des policiers ont effectué une perquisition au domicile et au cabinet d’une avocate qui, suspectée de vol, avait été …
En savoir +La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rendu publique, le 13 juin 2013, les conclusions des contrôles qu’elle a effectué sur le …
En savoir +La société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point (Sebdo) a publié des extraits d’actes d’une procédure pénale visant M. X. avant sa comparution devant les juridictions. …
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