Un magazine allemand a publié une photo de Caroline de Hanovre en compagnie de son mari en vacances dans un endroit non identifiable. La photographie …
En savoir +Droit de la vie privée
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En l’espèce, Mme L. a accusé sur son blog Mme B. de manipuler une « bande de criminels » auteurs d’assassinats, de l’espionner illégalement afin de projeter …
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Un contrôle de vidéosurveillance a été mis en place dans le centre commercial E. LECLERC de Bourg-en-Bresse et la Commission nationale Informatique et libertés (Cnil) …
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Dans une décision du 29 août 2013 mettant en demeure le Paris-Saint-Germain (PSG) concernant une liste noire de supporters, la Présidente de la Commission nationale …
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Un catholique, baptisé lorsqu’il était enfant, a sollicité l’Eglise afin que soit effacée la mention de son baptême sur le registre de l’église. Il soutenait …
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La Commission européenne a publié un règlement européen relatif aux failles de sécurité (dit « data breach »), le 24 juin 2013, qui harmonise les procédures de notification …
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Des particuliers ont sollicité la condamnation d’un bulletin municipal pour atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image. Ils ont, pour …
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Une décision du 12 mai 2013 de la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) relative à la désignation en ligne …
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La compagne du Président de la République a assigné les éditeurs du livre « La Frondeuse » qui lui était consacré en ce qu’il comportait plusieurs passages …
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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) a rendu un avis le 13 juin 2013 sur la possession de documents personnels par …
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