Sur le point d’accoucher, une femme enceinte a été admise à l’hôpital militaire de Kirov en Russie, où elle aurait à cette occasion reçu une …
En savoir +Droit de la vie privée
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L’acteur Bruno Crémer avait assigné une société d’éditions à laquelle il reprochait d’avoir publié deux albums de bandes dessinées intitulés « Crémèr et le maillon faible …
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Le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014, publié au Journal officiel du 11 octobre 2014, met en place la plate-forme nationale des interceptions judiciaires, …
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Un requérant se plaint d’une atteinte à ses droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à sa propre image, protégés par l’article 8 …
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Selon un arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne le 13 mai 2014, les internautes peuvent, dans certains cas, demander aux moteurs …
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Un magazine a publié un article annoncé en première page, illustré de plusieurs photographies accompagnées de commentaires relatifs à un couple célèbre, l’une d’entre elles …
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La directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, vise à protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques lors …
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Le 29 avril 2014, la Cnil a publié son bilan de l’année 2013 et son programme des contrôles 2014 visant à prioriser les contrôles en …
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a reçu une plainte d’une cliente de la société BNP Paribas Personal Finance qui contestait le …
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Le maire d’une commune ardéchoise, a porté plainte et s’est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, …
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