Trois articles relatifs à l’assassinat d’un homme présenté comme commissaire de police et ancien garde du corps du roi marocain Mohammed VI, ont été publiés …
En savoir +Droit de la presse – Droit de la vie privée
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Devant la sortie imminente de l’ouvrage que lui a consacré son ex-maîtresse et après la publication dans un journal d’une série d’articles consacrés à l’auteure …
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Dans une réponse du 26 février 2013, adressée à la députée Marie-Jo Zimmermann, le ministère de l’Intérieur apporte quelques précisions quant à l’exercice du droit …
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Dans un arrêt du 10 novembre 2011, la cour d’appel de Metz a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction refusant d’informer sur la plainte assortie de …
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L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse instaure, pour les délits prévus par cette loi, un délai …
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