Un magazine allemand a publié une photo de Caroline de Hanovre en compagnie de son mari en vacances dans un endroit non identifiable. La photographie …
En savoir +Droit de la presse – Droit de la vie privée
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La Cour des comptes a remis le 18 septembre 2013 à la commission des finances du Sénat, un rapport sur les aides de l’Etat à la presse …
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La Régie autonome des transports parisiens (RATP) a décidé d’autoriser des entreprises à installer des présentoirs sur son domaine public pour y diffuser des journaux …
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M. Y. a porté plainte pour diffamation publique envers un particulier contre M. X. pour des propos tenus par lui dans un hebdomadaire de langue …
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Un arrêté du 25 juillet 2013, publié au Journal officiel du 3 août 2013, précise que la valeur de référence de l’aide aux quotidiens nationaux …
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M. X. assigne Mme Y. devant le tribunal d’instance de Martigues en réparation du préjudice résultant d’un courriel prétendument diffamatoire. M. X. élit domicile au …
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Une proposition de loi visant à refonder la stratégie d’intervention de l’Etat dans le secteur de la presse afin de contribuer à son redressement et …
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A la suite de la publication, le 1er septembre 2010, dans un journal, d’un article rendant compte d’investigations réalisées la veille et le jour même …
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A la suite de la diffusion, par des journaux, des retranscriptions d’extraits des enregistrements clandestins réalisés dans le salon privé de Liliane Bettencourt, cette dernière …
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Dans une question du 7 février 2013 reposée le 2 mai 2013, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre de l’Intérieur si une commune …
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