A la suite de la publication dans un quotidien polonais d’un article dans lequel il était allégué qu’ils avaient fait fortune en assistant des hommes …
En savoir +Droit de la presse – Droit de la vie privée
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Un journaliste salarié a rompu son contrat de travail et a assigné son employeur se plaignant que son nom ne figurait que dans l’ours de …
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Un journaliste polonais a publié un ouvrage dans lequel il présentait sous un jour défavorable les origines de Gazeta Wyborcza, l’un des quotidiens nationaux les …
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Dans une procédure suivie du chef de diffamation publique envers un corps constitué, la Cour de cassation avait transmis au Conseil constitutionnel une question prioritaire …
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En Allemagne, presque toutes les lois régionales relatives à la presse et aux médias imposent aux éditeurs de presse d’indiquer la mention « annonce » (« Anzeige ») pour …
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Le 30 septembre 2000, la chaîne de télévision France 2 a diffusé un reportage, commenté par M. Charles A., correspondant permanent de la chaîne au …
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Suite à la publication d’un guide gastronomique par une association, la société exploitante d’un des restaurants présents dans l’ouvrage assigne devant le juge des référés …
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Un auteur a découvert que les articles qu’il avait publiés dans un journal avaient été diffusés sans son autorisation sur d’autres supports : le site …
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Un directeur et un directeur adjoint d’un journal satirique portugais ont fait l’objet d’une plainte pénale de la part du vice-président du Gouvernement de la …
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Les députés Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues estiment que la question des frais de transport posée par …
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