En 2011, un macaque à crête (macaca nigra) indonésien du nom de Naruto s’est emparé de l’appareil photo d’un photographe animalier britannique, en mission sur …

L’article 30 de la loi du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013, d’une part, l’article 56 de la loi du 29 décembre 2016, …

Le 19 septembre 2017, le Conseil National du Numérique (CNNum) a exprimé ses inquiétudes concernant l’accord américano-européen « Privacy Shield » qui présente, selon lui, un trop …

En effectuant par curiosité une requête sur un moteur de recherche avec ses nom et prénom, une femme s’est aperçue que l’un des résultats affichés …

De grandes maisons de disques américaines, regroupées sous le sigle RIAA (Recording Industry Association of America), ont saisi la justice afin de voir cesser l’activité …

Des hébergeurs et des moteurs de recherche offraient aux internautes la possibilité d’avoir accès à des contenus contrefaisants, en flux continu (streaming) ou en téléchargement.Des …

Alors que le nouveau projet de loi antiterroriste est en cours d’examen à l’Assemblée nationale, le Conseil national du numérique (CCNum) explicite, dans un avis …

Publié au Journal officiel du 13 septembre 2017, le décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 réforme partiellement le fonds d’aide au portage de la presse. Il …

Une circulaire interministérielle du 8 juin 2017, relative à la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique, a été publiée le …

Une femme qui déclare avoir créé, en juin 2009, des bijoux composant la collection dénommée « Do Brasil », et la société qui commercialise ceux-ci, ont constaté …