En 2014, la société chinoise Xiaomi, spécialisée dans l’électronique et la téléphonie mobile, a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) …

Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté un accord dont les mesures, consistant principalement à l’instauration d’un guichet unique et à la lutte de …

Une société a présenté des demandes d’enregistrement de marques de l’Union européenne à l’EUIPO pour la marque « Darjeeling » concernant des articles de lingerie féminine.Une autre …

En raison de propos tenus dans une pièce de théâtre, la gérante d’une société d’édition et le directeur d’un théâtre ont été renvoyés devant le …

A la suite de la diffusion sur la page Facebook de l’émission « The Voice Belgique » d’une bande-annonce utilisant la chanson « Badminton » du groupe français Astonvilla, …

Suite à l’installation des caméras de surveillance à plusieurs endroits d’une Université du Monténégro où ils enseignent, installation destinée à surveiller l’enseignement et à protéger …

Dans un communiqué conjoint diffusé le 4 décembre 2017, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommandent aux …

M. B. a été recruté par voie de contrat à durée déterminée par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de …

Le 10 novembre 2017, une proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut …

VCAST est une société de droit anglais mettant à la disposition de sa clientèle, sur Internet, un dispositif d’enregistrement vidéo à distance des émissions d’opérateurs …