La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lance une consultation publique, jusqu’au 22 juin 2018, pour interroger les parties concernées sur la certification des …

M. Y. a été engagé par une société en 2009. Il a été licencié pour faute grave en 2012. Il a alors agi en justice …

Une chaîne de télévision danoise s’est vue retirer sa licence de diffusion pour infractions aux dispositions sur la lutte contre le terrorisme du code pénal …

Une plainte a été déposée par une organisation américaine de défense de la liberté d’expression, au nom de sept personnes « bloquées » par le Président Donald …

Le député Stéphane Testé souhaiterait que le ministère des Solidarités et de la Santé clarifie la situation concernant les antennes-relais de téléphonie mobile. Le seuil …

Un avocat a été le conseil du père d’un adolescent, issu d’une communauté d’origine étrangère et résidant dans un quartier populaire, tué par un gendarme. …

Le promoteur immobilier Gerald Wolkoff, propriétaire d’un ancien complexe d’usine de cinq étages dans le quartier du Queens à New York, a donné sa permission …

La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins a rendu public son rapport annuel après avoir contrôlé l’évolution …

La Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont publié le 18 mai 2018 les résultats d’un « passage au crible » …

Par délibération du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d’une banque, une expertise a été menée afin d’examiner les modifications des …