Un père de famille a adressé un mail à un journaliste afin quil procède à une enquête et publie un article sur l’action de magistrats …
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En juin 2017, la Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a été informée dun incident de sécurité au sein du site internet de …
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Deux sociétés ont contesté la délibération dun comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du personnel commercial (CHSCT) qui avait décidé du recours …
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Le 15 février 2018, le sénateur Jean Louis Masson a soulevé devant le ministère de lEconomie et des Finances la difficulté à laquelle est exposée …
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La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne déposé par un candidat sortant à la …
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Le 20 juin 2018, lAutorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique sur son document « bilan et perspectives » …
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Deux citoyens allemands ont été reconnus coupables de lassassinat dune célébrité et condamnés à perpétuité. Plusieurs dizaines dannées après, ils ont été libérés avec mise …
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La Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra) et le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme ont signalé au procureur …
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Le dirigeant dune société américaine a demandé à lOffice de lUnion européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) denregistrer comme marque de lUnion le signe figuratif …
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Un tract imprimé sur du papier à en-tête dune commune, dénonçant la perception illégale d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) par l’un des délégués CGT bénéficiant …
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