Un communiqué de presse émanant dun député a été diffusé sur un site internet, relatant ses propos concernant la République d’Azerbaïdjan. Celle-ci a alors porté …
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La Commission européenne a infligé le 24 juillet 2018, par quatre décisions distinctes, des amendes à des fabricants d’électronique grand public.En effet, il est reproché …
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La société A. a publié sur son site internet des clichés de Mme X. dans les tribunes de Roland-Garros, clichés sur lesquels on pouvait apercevoir …
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Le 13 juin 2018, des députés ont déposé une proposition de loi relative aux marques territoriales. Selon les auteurs, la notion de « marque territoriale protégée », …
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La Commission nationale de linformatique et des libertés (Cnil) a contrôlé les traitements de données mis en uvre par les sociétés Teemo et Fidzup, ayant …
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Le 5 juillet 2018, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé la publication des directives dexamen concernant le classement des produits et des …
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Le 18 juillet 2018, Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence européenne, a conclu une enquête ouverte trois ans plus tôt concernant les pratiques anti-concurrentielles menées …
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La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) est propriétaire des marques françaises verbales « CFDT ». Le syndicat CDFT-RATP, constitué au sein de la Régie Autonome des …
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