Par une délibération du 7 mai 2018, la formation restreinte de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a prononcé une sanction pécuniaire …

Le 23 avril 2019, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une consultation publique concernant un projet de décision relative …

Le 23 avril 2019, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a mis en ligne une nouvelle rubrique de son site, dédiée aux …

Sorti en salles le 27 janvier 2016, le film documentaire intitulé « Salafistes » a reçu de la ministre de la Culture et de la Communication un …

En septembre 2013, une société allemande a organisé un jeu promotionnel en ligne. Pour y participer, les internautes devaient tout d’abord saisir leur code postal, …

Une actualité du 3 avril 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 176 de la loi n° 2018-1317 du 28 …

2018, « une année exceptionnelle » pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). C’est ce que son rapport annuel, publié le 15 avril 2019, affirme. Les …

Le 27 mars 2019, une proposition de loi visant à inscrire au fichier les auteurs d’infractions sexuelles en cas de consultation d’images pédopornographiques a été …

Le décret n° 2019-341 du 19 avril 2019, relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l’usage du numéro d’inscription au répertoire (NIR) national …

Le 5 avril 2019, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) a publié son palmarès des déposants de brevets 2018 en France. Les cinquante premiers …