A la suite de la plainte d’un utilisateur indiquant avoir pu accéder, depuis son espace personnel, à des documents enregistrés par d’autres personnes, la Commission …

Le 21 mai 2019, la Commission européenne a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure à douze Etats membres, dont la France, qui n’ont …

Une députée autrichienne, présidente du groupe parlementaire die Grünen (les Verts) et porte-parole fédérale de ce parti, a demandé aux juridictions autrichiennes de rendre une …

Un arrêté du 6 mai 2019 relatif, publié au Journal officiel du 5 juin 2019, fixe les conditions permettant la communication par voie électronique au …

Une agence regroupant trois architectes a présenté un projet d’aménagement de la gare Masséna à Paris, qui a été sélectionné, puis retenu par la ville …

Le règlement relatif au libre flux des données à caractère non personnel, entré en vigueur le 28 mai 2019, autorise le stockage et le traitement …

Le 27 mai 2019, la personnalité qualifiée désignée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour opérer le contrôle du blocage administratif …

Le 31 mai 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié une feuille de route visant à résoudre les défis fiscaux soulevés …

Un arrêté du 27 mai 2019, publié au Journal officiel du 4 juin 2019, porte homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés …

Deux jeunes hommes, d’origine maghrébine, de confession musulmane, issus de la banlieue, homosexuels, ont choisi de vivre leur sexualité dans la discrétion vis-à-vis de leur …