En septembre 2015, alors qu’il travaillait pour un portail d’information en ligne, un journaliste hongrois a sollicité auprès des autorités de l’immigration l’accès à un …

Au lendemain de la journée de commémoration de l’Holocauste, un député allemand au Parlement régional du Land de Mecklembourg-Poméranie-Occidentale a prononcé un discours dans lequel …

Dans le cadre d’un litige concernant une action en contrefaçon intentée par une société établie au Royaume-Uni, titulaire d’une marque de l’Union européenne, qui reprochait à …

Une association ayant pour objet de défendre et représenter les intérêts des personnes de nationalité franco-américaine a saisi la justice administrative en vue de l’annulation …

Une députée autrichienne, présidente du groupe parlementaire die Grünen (les Verts) et porte-parole fédérale de ce parti, a attrait Facebook Ireland devant les juridictions autrichiennes. …

Le 27 septembre 2019, la Malaisie a déposé son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid auprès du directeur général de l’Organisation mondiale de la propriété …

La commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a examiné les dispositions du projet de loi de finances pour 2020 créant un nouveau dispositif …

La fédération allemande de défense des consommateurs contestait l’utilisation, par l’organisateur de jeux promotionnels en ligne, d’une case cochée par défaut par laquelle les internautes …

L’affaire concernait un journaliste qui a critiqué le secrétaire d’Etat à l’Agriculture portugais disant de lui que « c’est l’homme politique le plus idiot que je …

Publié au Journal officiel du 28 septembre 2019, le décret n° 2019-993 du 26 septembre 2019 :– crée un registre des actes de l’état civil électronique …