Dans un communiqué publié le 13 janvier 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) indique avoir adopté, le 11 décembre 2014, un …

Un texte concernant le vocabulaire de l’audiovisuel a été publié au Journal officiel du 21 janvier 2015. Il définit le terme « flux » ou « en continu », …

A la suite de propos, publiés dans la presse, par lesquels elle faisait état de liens entre une magistrate et les milieux criminels, une journaliste …

Par un référé du 20 octobre 2014, la Cour des comptes formule trois recommandations au gouvernement concernant l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Elle …