Une banque hongroise a licencié un employé de son service des ressources humaines au motif que les articles qu’il publiait sur un site internet consacré …

La société britannique détenant la marque de l’Union européenne « Rubik’s cube » a formé un recours contre la décision de l’Office de l’Union européenne pour la …

Le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019, relatif à la dématérialisation des registres, des procès-verbaux et des décisions des sociétés et des registres comptables …

Un syndicat de personnel du transport et de la logistique a demandé l’annulation pour excès de pouvoir du décret du 24 mai 2018 précisant les …

Une association ainsi que le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) ont demandé l’annulation pour excès …

Le 7 janvier 2012, dans l’émission « On n’est pas couché », France 2 a diffusé une séquence au cours de laquelle, à l’issue de l’interview de …

Le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel l’auteur d’un livre des chefs de diffamation aggravée et de provocation à la …

Un survivant de l’holocauste, alors âgé de 96 ans, se plaignait d’avoir été diffamé par un périodique de droite et de ce que les juridictions …

Le Règlement (UE) 2019/1753 du 23 octobre 2019, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 24 octobre 2019, établit les règles et procédures relatives …

Ayant constaté des disparités entre les stocks du magasin et ses ventes, ainsi que des pertes pendant plus de cinq mois, le directeur d’un supermarché …