Un arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d’appel a été publié au Journal …

Deux associations ont demandé au tribunal administratif de Paris d’ordonner l’arrêt de la surveillance par drones mis en place par la préfecture de police afin …

En novembre 2017, deux photographies prises au cours de deux audiences de la cour d’assises de Paris ont été publiées sur le compte Twitter d’un …

Un article publié dans un magazine, illustré par quatre photographies de deux personnes se promenant dans les rues de San Francisco, rapportait le séjour « en …

Une actualité du 22 avril 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le régime optionnel applicable aux opérations portant sur les …

Lors d’un entretien réalisé au cours d’une émission radiophonique, un avocat déclare ne pas vouloir recruter ni faire travailler de personnes homosexuelles dans son cabinet. …

La Cour de cassation a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur l’interprétation de l’article 5, paragraphe 1, sous b), de l’article 10, paragraphe 1, premier alinéa, et de …

L’autorité italienne garante de la concurrence et du marché reproche à un transporteur aérien d’avoir publié sur son site internet des prix de service aérien …

Le 24 avril 2020, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié un avis concernant la mise en œuvre de « StopCovid », une …

Une entreprise qui produit et commercialise des plans de cuisine demande à un institut de recherche de réaliser une étude sur l’un des matériaux utilisés, …