Un projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public a été présenté au Conseil des …

Un arrêté du 29 juin 2015, publié au Journal officiel du 4 août 2015, vise à préciser la définition des denrées périssables dans le cadre …

Un arrêté du 29 juin 2015, publié au Journal officiel du 4 août 2015, vise à préciser les modalités de présentation de la demande d’intervention …

Le 28 juillet 2015, la Présidente de la Commission nationale de l’informatique et libertés (Cnil) a rendu publique la mise en demeure de huit organismes …

L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), créée en 2007 a pour but d’organiser la valorisation de l’ensemble du patrimoine des administrations françaises. Une circulaire …

Un écrivain est décédé le 26 janvier 2000, en laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il s’était marié le 12 février 1999, et …

Le 26 juin 2015, la Présidente de la Commission nationale de l’informatique et libertés (Cnil) a rendu publique la mise en demeure de la société …

Un décret du 24 décembre 2014, pris pour l’application de l’article 20 de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à …

Dans ses « Perspectives de l’économie numérique », rendues publiques le 15 juillet 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) constate que les pays ont intensifié …

Par un avis d’appel public à la concurrence, la ville de Paris a lancé une procédure de dialogue compétitif en vue de l’attribution d’un marché …