Le 23 juillet 2015, Akim Oural, membre du conseil national du numérique a remis son rapport « Gouvernance des politiques numériques sur les territoires » à Axelle …

Le 31 juillet 2015, l’Algérie a déposé auprès du Directeur général de l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) son instrument d’adhésion au Protocole relatif …

Publié au Journal officiel du 20 août 2015, un décret du 18 août 2015 prolonge jusqu’au 31 décembre 2015 l’existence du fonds d’accompagnement du numérique institué …

Le décret n° 2015-1009 du 18 août 2015, publié au Journal officiel du 20 août 2015, met en place un portail électronique offrant des services …

Un magazine a publié un article consacré à la prétendue grossesse de Rihanna et au refus de Leonardo Di Caprio d’assumer sa paternité, et suivi …

Le Comité national contre le tabagisme, partie civile, a fait directement citer devant le tribunal correctionnel des fabricants de tabac pour les voir déclarer coupables …

Quelques années après la cession d’un brevet européen d’invention pour la fabrication de caisses d’accordéon en fibre de carbone, le cédant et le cessionnaire ont …

Suite à un renseignement communiqué par le service de la douane judiciaire, dont l’exploitation révélait la commission de fraudes par l’utilisation de cartes bancaires contrefaites, …

Un quotidien a publié un article intitulé « Fleurance. La coiffeuse Geneviève X. a été étranglée », comportant un passage rédigé en ces termes : « Qui est …

Salarié d’une chaîne de télévision pendant vingt-cinq ans, un journaliste a conclu avec son employeur une convention de rupture du contrat de travail, homologuée par …