Par une décision du 13 juillet 2015, le ministère de la Culture et de la Communication a accordé au nouveau film de Gaspar Noe, Love, …
En savoir +Actualités Legalnews ©
-
-
Une Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes en Situation de Handicap a rejeté la demande de Mme X. et tendant à bénéficier de …
En savoir + -
Le premier ministre et la secrétaire d’État chargée du Numérique ont présenté, le 26 septembre 2015, les grandes mesures de la loi pour une République …
En savoir + -
Des inscriptions à caractère manifestement antisémite ont été apposées en peinture de couleur blanche dans la nuit du 5 au 6 septembre 2015 sur luvre …
En savoir + -
La marque « Les Républicains » ainsi que trois marques semi-figuratives ont été déposés en novembre 2014 pour le compte de l’ex-UMP auprès de l’Institut national de …
En savoir + -
Dans un communiqué du 21 septembre 2015, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) annonce avoir rejeté le recours gracieux formé par Google …
En savoir + -
Diffamation : reprise par un journaliste d’un communiqué du procureur de la République
Actualités Legalnews ©Quatre personnes ont porté plainte et se sont constitués parties civiles, du chef de diffamation publique envers particuliers, en raison de la publication, dans un …
En savoir + -
Le titulaire d’une marque a constaté l’usage sans droit de sa marque Elm-Leblanc dans un nom de domaine.Pour déterminer létendue de latteinte portée à ses …
En savoir + -
Un policier municipal a été photographié à deux reprises au cours de journées déchanges avec lécole nationale de sûreté de la SNCF tenues en mars …
En savoir + -
Une proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales a été déposée à l’Assemblée nationale, le 9 septembre 2015. Ce texte …
En savoir +