En novembre 2011, l’avocat connu sous le pseudonyme Maitre Eolas s’en est pris à l’Institut pour la justice (IPJ) en qualifiant de « bidon » le compteur …

Un arrêté du 28 septembre 2015, publié au Journal officiel du 13 octobre 2015, fixe les tarifs selon lesquels l’Etat rembourse les surcoûts identifiables et …

Par un arrêté du 15 avril 2015, le ministre de l’Intérieur avait autorisé le préfet de police à mettre en oeuvre un traitement automatisé de …

Publié au Journal officiel du 9 octobre 2015, un décret  du 7 octobre 2015 abroge le décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 et définit …

Soutenant que deux chansons contrefaisaient une composition musicale dont il est l’auteur, M. X., a assigné M. Y., tant en sa qualité d’auteur-compositeur qu’en sa …

Une ordonnance relative aux signes d’identification de l’origine et de la qualité a été présentée au Conseil des ministres du 7 octobre 2015 et publiée …

Les données fournies par les résidants de l’Union à Facebook sont transférées, en tout ou partie, à partir de la filiale irlandaise de Facebook sur …

Dans un contexte où les médias sociaux jouent un rôle de plus en plus important dans la communication, l’Autorité des marchés financiers (AMF) souhaite accompagner …

Suite de la diffusion sur la chaîne M6, dans l’émission 66 Minutes Grand format du 14 décembre 2014, d’un reportage portant sur les coulisses d’un …

Une ressortissante italienne a eut recours à la procréation médicalement assistée (PMA), effectuant une fécondation in vitro avec son compagnon dans un Centre de médecine …