Les nouvelles extensions de noms de domaine internet en .vin et .wine ont été lancées, comme l’a annoncé la société américaine Donuts qui les a …

Le décret n° 2015-1436 du 6 novembre 2015 modifiant le code de la propriété intellectuelle et les décrets n° 2014-1280 du 23 octobre 2014 relatif aux …

Un internaute a publié sur le site des pages jaunes un avis cinglant sur le restaurant Loiseau des Ducs à Dijon, qui n’avait pas encore …

Des notes faisant état d’appréciations personnelles sur la manière de servir de M. X. et rédigées par M. Y., son supérieur, ont été enregistrées au …

Le rédacteur en chef d’un site internet de promotion publicitaire a demandé la carte d’identité des journalistes professionnels. La commission de la carte d’identité des …

La réduction d’impôt sur le revenu mentionnée à l’article 200 du code général des impôts (CGI) au titre des dons faits par les particuliers s’applique …

Un auteur de musique, a conclu avec une société d’édition musicale divers contrats de cession et d’édition d’oeuvres musicales, complétés par un pacte de préférence. …

Une société spécialisée dans la location de véhicules pour entreprise utilise une installation téléphonique lui permettant de communiquer avec ses clients. Elle a reçu une facture …

Un décret du 30 octobre 2015 réformant plusieurs dispositifs d’aide à la presse écrite a été publié au Journal officiel du 1er novembre 2015. Le texte a …

Le 22 octobre 2015, le Conseil d’Analyse Economique (CAE) a publié une note sur l’économie numérique correspondant à un nouveau modèle d’affaire basé sur les …