Dans son communiqué de presse du 20 novembre 2015, l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) annonce sa décision de ne pas accepter les demandes …

Au cours des dernières élections municipales, la directrice d’une société et membre d’une association accuse sur son blog une autre société concurrente d’avoir incité à …

Un photographe, ayant réalisé des reportages pour le magazine « Lui » reproche à la société éditrice du magasine de ne pas lui avoir restitué les clichés …

Le 27 octobre 2015, le Parlement européen a adopté une résolution législative approuvant la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du …

Le 31 octobre 2015, le Protocole de Madrid est entré en vigueur à l’égard de l’Algérie, le dernier membre de l’Union de Madrid à être …

Un quotidien anglais Daily Mail a publié les propos d’une personne affirmant que le père de son fils était Albert Grimaldi, prince régnant de Monaco. …

L’article 14 de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit dans les domaines de la justice …

Le 6 novembre 2015, la Commission européenne a publié des orientations sur les transferts transatlantiques de données et appelle à définir rapidement un nouveau cadre …

Durant le Conseil des ministres du 13 novembre 2015, le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique …

Deux décrets du 19 novembre 2015, relatifs à l’aide à la réception, à l’aide à l’équipement et à l’assistance technique aux téléspectateurs en vue d’assurer …