Dans un communiqué diffusé le 26 novembre 2019, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) indique qu’à la suite de ladhésion de lUnion européenne, son …
En savoir +Actualités Legalnews ©
-
-
Le décret n° 2019-1248 du 28 novembre 2019 relatif au délai d’examen des demandes d’enregistrement et d’agrément des prestataires de services sur actifs numériques a été publié …
En savoir + -
CJUE : modification du code source d’un logiciel en violation dun contrat de licence
Actualités Legalnews ©Le titulaire des droits dauteur du programme dordinateur « ClickOnsite » a formé un recours en contrefaçon contre lun de ses licenciés, un opérateur de téléphonie, lui …
En savoir + -
Une proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs face au numérique a été déposée au Sénat le 5 novembre 2019. Il s’agit, en …
En savoir + -
Divulgation d’images de vidéoprotection prises lors des attentats du 13 novembre 2015
Actualités Legalnews ©Des images issues du système de vidéoprotection du restaurant parisien Casa Nostra, lun des lieux où se sont déroulés les attentats terroristes du 13 novembre …
En savoir + -
A la suite de la plainte dune personne, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a effectué un contrôle dans les locaux de …
En savoir + -
Bataille juridique autour du terme « Avocature » : ni concurrence déloyale, ni parasitisme
Actualités Legalnews ©Maître Daniel Soulez-Larivière a publié un essai, en 1982, intitulé « lAvocature ».Maître Aurore Boyard a publié, en 2016, une trilogie intitulée lAvocatesse, lAvocature, lAvocation.Les deux ouvrages …
En savoir + -
UE : orientation générale contre la fraude fiscale dans le cadre des transactions transfrontières de commerce électronique
Actualités Legalnews ©Le 8 novembre 2019, le Conseil de l’Union européenne a présenté une orientation générale visant à faciliter la détection de la fraude fiscale dans le …
En savoir + -
CJUE : mentions sur les denrées alimentaires originaires des territoires occupés par lEtat dIsraël
Actualités Legalnews ©Le Conseil dEtat (France) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur linterprétation du règlement UE n° 1169/2011 concernant linformation des consommateurs sur les …
En savoir + -
Un individu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir édité des bronzes, reproduisant principalement des sculptures de Rodin et des oeuvres de sculpteurs …
En savoir +