Le 14 juin 2016, la Commission européenne a approuvé l’enregistrement de huit nouvelles dénominations de produits provenant de Croatie, de France, d’Allemagne, du Portugal et …

Le 20 avril 2016, une proposition de loi généralisant la consultation publique en ligne, par l’internet, sur les textes de loi avant leur examen par …

Une personne revendiquant des droits d’auteur sur un projet de scénographie et une association productrice de ses projets ont assigné une commune, une communauté urbaine …

Le 6 avril 2016, le tribunal de grande instance de Paris a condamné in solidum les locataires à payer au propriétaire la somme de 5.000 …

La décision (UE) 2016/920 du Conseil du 20 mai 2016, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 11 juin 2016, autorise la signature, au …

En 2009, une société a saisi l’Autorité de la concurrence de pratiques mises en œuvre par une société qu’elle jugeait contraires à l’article L. 420-2 …

Un joueur de football a saisi le juge des référés afin que ce dernier interdise la sortie d’un ouvrage dans lequel son ancienne compagne raconte …

Un arrêté du 9 juin 2016 portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention a été …

En 2006, l’Autorité de la concurrence a autorisé Vivendi Universal et Canal Plus à prendre le contrôle de TPS et CanalSatellite. A la suite du …

Un Espagnol a réalisé, scénarisé et produit une œuvre audiovisuelle racontant six histoires personnelles et intimes de divers habitants de La Havane ayant pour point …