En 2006, le responsable d’une émission diffusée sur une station de radio fit une intervention consacrée à la situation de celle-ci depuis le décès de …

Le 18 juillet 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publiée sa décision du 7 juillet 2016 dans laquelle elle a sanctionné …

En 1992, une société allemande a concédé à une entreprise active dans le secteur pharmaceutique une licence non exclusive mondiale pour l’utilisation d’un activateur breveté …

Une société A. a fait opposition, sur le fondement de la marque verbale internationale « Ecolab » désignant l’Union européenne, déposée en avril 2009, sous priorité d’un …

La directive (UE) 2016/1148 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 19 juillet 2016, …

Le 17 décembre 2015, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a accordé l’agrément à « La Chaîne Info » (LCI) en vue de passer de la télévision …

Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a lancé le bouclier de protection des données UE-Etats-Unis, renforçant la protection pour les flux de données transatlantiques.  …

Le 10 juin 2016, Google Play Store a supprimé de son magasin l’application PMU Sports Live permettant la redirection vers PMU.fr. Le 20 juin 2016, …

Une proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes a été déposée au Sénat le 17 juin 2016, par le sénateur …

Un arrêté du 5 juillet 2016, publié au Journal officiel du 13 juillet 2016, définit les tranches de numéros à valeur ajoutée dont l’utilisation comme …